Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des achats effectués sur le site habbati.fr. Elles sont soumises au droit français.
Article 1 — Identification du vendeur
AIT SALAH Othmane, micro-entrepreneur
28 Rue Lassus, 59160 Lille
SIRET : 87845636700035
Email : contact@habbati.com
TVA : non applicable — franchise en base de TVA (art. 293B du CGI)
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont des huiles de nigelle (Nigella sativa) pressées à froid. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la validation de commande.
Article 4 — Commande
La commande est confirmée à réception du paiement. Un email de confirmation est adressé à l'adresse fournie lors de la commande. Habbati se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de rupture de stock ou de problème de paiement.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la solution sécurisée Mollie (mollie.com), certifiée PCI-DSS. Les coordonnées bancaires ne sont jamais stockées par Habbati.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont expédiées en France métropolitaine via deux transporteurs :
- Mondial Relay — livraison en point relais, délai indicatif de 3 à 5 jours ouvrés
- Colissimo — livraison à domicile, délai indicatif de 2 à 4 jours ouvrés
Les délais sont indicatifs. Habbati ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Toutefois, conformément à l'article L221-28 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Toute bouteille d'huile ouverte ne peut faire l'objet d'un retour.
Pour exercer ce droit (produit non ouvert, dans son emballage d'origine), contactez-nous à contact@habbati.com dans le délai imparti. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (Art. L217-4 à L217-14 C. conso.) et de la garantie des vices cachés (Art. 1641 à 1649 C. civ.).
Article 9 — Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, contactez-nous à contact@habbati.com. En l'absence de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Article 10 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.